Les animaux dans notre environnement

Domestiques ou même sauvages, les animaux font partie du quotidien en milieu urbain. Leur présence implique de la part de tous, des règles de comportement et d'hygiène. Pour les respecter, encore faut-il les connaître. Cette rubrique vous aide à faire le point sur vos droits et devoirs. Comment agir et / ou réagir ?

• Animaux morts / errants sur la voie publique

Vous pouvez contacter la police municipale ou les services techniques municipaux pour tout animal domestique (chien, chat) ou sauvage (renard,…) trouvé mort sur une route communale. Un prestataire disposant de moyens adaptés se déplacera pour ramasser et évacuer l’animal. Pour l’aider dans sa tâche, merci de fournir lors de votre appel  des informations précises : adresse, type et couleur de l’animal…

• Animaux errants sur la voie publique

Vous pouvez contacter la Police Municipale d’Herblay, le commissariat ou les Pompiers. L’animal pourra ainsi être rendu à son propriétaire ayant déclaré sa perte ou transférer vers une fourrière via un prestataire disposant de moyens adaptés pour capturer l’animal.

• Animaux Domestiques

Oiseaux de basse cour
Depuis l'arrêté ministériel du 24 février 2006, si vous possédez des oiseaux d'élevage ou d'ornement et que ceux-ci passent tout ou partie de la journée à l'extérieur, vous devez obligatoirement en faire la déclaration auprès de la mairie.
Vous y préciserez le nombre d'oiseaux et les espèces concernées (poules, cailles, pigeons, faisans, perdrix, oiseaux d'ornement, dindes, pintades, canards, oies, ...).
Pour tout savoir, vous pouvez consulter  le site officiel d'information sur la grippe aviaire :

http://www.grippeaviaire.gouv.fr/

Chiens, comment prévenir les accidents ?
Vous possédez ou envisagez d’acquérir un chien, vos obligations :
Vous en êtes responsable vis à vis des personnes, accompagnées ou non d’animaux, que vous pouvez croiser.
Veillez à garder votre chien chez vous ou à vos côtés dans les meilleures conditions de sécurité. Il vous appartient de prendre toutes
les mesures adaptées pour l’empêcher d’aller seul sur la voie publique. Vous devez aussi garder le contrôle de votre animal en toutes circonstances.
En cas de problème lié aux conditions de garde de votre chien, le maire ou le préfet peut ordonner son placement dans un lieu de dépôt adapté.
Ne laissez jamais votre chien seul en présence d’un enfant. Appelez l’attention des enfants sur la nécessité d’être prudents envers votre animal de compagnie : pas de cri, de geste brusque ni de brutalité.
N’oubliez pas de le faire identifier (par tatouage ou puce électronique).
Vous devez être attentif à son état de santé qui peut être à l’origine de modifications de son comportement.

Vous possédez un chien classé en 2ème catégorie (chien de garde et de défense) ou en 1ère catégorie (chien d’attaque) :

Rappel : la personne qui vous vend ou vous donne un chien doit vous fournir un certificat vétérinaire indiquant notamment la catégorie à laquelle il appartient.
Attention : les chiens de 1ère catégorie ne peuvent être ni vendus, donnés.

A la suite d'accidents graves causés par des chiens d'attaque ou de défense, pour mieux protéger les personnes contre les chiens dits dangereux, la loi du 20 juin 2008 renforce les pouvoirs du maire et durcit les sanctions pénales applicables en cas d'atteinte à l'intégrité de la personne par morsure.
Ce texte précise notamment qu’à dater du 1er janvier 2010, vous devez être titulaire d’un permis de détention.
La délivrance de ce permis de détention par Monsieur le Maire est conditionnée à la présentation de justificatifs d’identification, de vaccination contre la rage, d’assurance responsabilité civile, de stérilisation (pour la 1ère catégorie), d’attestation d’aptitude d’évaluation comportementale.
Les références du permis de détention doivent être reportées dans le passeport pour animal de compagnie délivré par le vétérinaire

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de la préfecture du val d’oise : http://www.val-doise.gouv.fr

Déjections canines et cadre de vie
Tout un chacun souhaite évoluer dans un environnement des plus agréables. Au quotidien,  nos services municipaux s’attachent à mettre tout en œuvre pour vous permettre d’accéder à ce désir. Toutefois, vous êtes acteurs incontournables de l’environnement dans lequel vous évoluez et chaque geste compte pour préserver la qualité de votre cadre de vie.
Aussi, pour conjuguer le respect des autres et de l’espace public avec le plaisir de vivre en compagnie d’un chien en ville, l’éduquer au caniveau et nettoyer les traces de son passage sont les premiers gestes indispensables. Nous comptons sur vous !

• Animaux sauvages (sanglier, renard…) et nuisibles

Un animal sauvage et inscrit à la liste officielle des animaux considérés comme nuisibles  s’est installé sur ma propriété. Que faire ?
Chaque année, le ministre chargé de la chasse fixe la liste des espèces d’animaux susceptibles d’être classés nuisibles, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, en fonction des dommages que ces animaux peuvent causer aux activités humaines et aux équilibres biologiques.
D’après cette liste et dans chaque département, le préfet établit la liste des espèces d’animaux nuisibles en fonction de la situation locale et pour l’un des motifs suivants :

Ainsi l’arrêté préfectoral n°2009-8819 a fixé pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 comme animaux nuisibles  les espèces suivantes :

La destruction des animaux nuisibles : elle s’appuie sur la législation nationale (liste des animaux susceptibles d’être nuisibles ainsi que les modalités de leur destruction) et est mise en œuvre au niveau départemental.
La destruction des animaux nuisibles et la louveterie sont régies par le code de l’environnement. Une liste de piégeurs agrées est mis à votre disposition au centre technique municipal. Ces piégeurs sont habilités pour intervenir sur votre propriété sous réserve de votre accord (documents fournis par le piégeur et à remplir dûment).

• Rats : réglementation et distributions de produits aux Centre Technique Municipal

La lutte contre les rats est une règle de base en matière d’hygiène et de prophylaxie des maladies. La lutte contre ces animaux est également entreprise pour réduire le risque de préjudices matériels, tant sur les installations que sur les denrées alimentaires destinées à la consommation de l’homme.
Ainsi, le service Voirie/Réseaux fait réaliser une fois par an une dératisation complète des réseaux d’assainissement par la mise en place de produits raticides.
Dans le cas de prolifération de rats, des sachets de blé empoisonnés peuvent vous être remis (quantité limitée à 6 sachets).

• Pigeons / jets de nourriture rappel de la réglementation et conseils

Considérés comme nuisibles, les pigeons ne sont pas les bienvenus.
Pour votre information, le règlement sanitaire départemental précise dans son article 99.2 (Mesures générales de propreté et de salubrité), qu’il est interdit de jeter des « graines, miettes ou nourriture quelconque » pouvant attirer ces espèces et ce , en tous lieux, que ce soit espaces verts, voies publiques ou privées. Cela s'applique à tous les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats, les pigeons ou les rongeurs.

• Abeilles / Guêpes / Frelons :

Au premier coup d’œil, la différence entre ces espèces n’est pas évidente. En quelques mots, on pourrait ainsi retenir que « L’abeille est un insecte végétarien et butineur. Elle vole de fleur en fleur à la recherche de nourriture et récolte ainsi nectar et pollen. En butinant l'abeille assure la pollinisation, c'est à dire le transport du pollen permettant la reproduction des plantes ».
Sa présence est essentielle, elle participe grandement à la préservation de la biodiversité sur notre territoire communal.

La taille distingue les abeilles, des bourdons, aux mœurs comparables mais plus ronds et généralement plus gros. Les guêpes ont quant à elles la taille fine, pas de poils et sont volontiers carnivores. Le nom d'abeille est ainsi généralement accordé aux espèces dont l'aspect se rapproche de celui des mouches.

Si vous trouvez un essaim sous le toit de votre propriété, et pour ne pas prendre de risques en cas doute, nous vous invitons à contacter une entreprise agréée ou les pompiers.
Toutefois, s’il s’agit d’un essaim d’abeilles fixé sur la végétation (arbres principalement), les pompiers vous inviteront à contacter un apiculteur…

• Chauve-souris : une espèce protégée !

Grâce à l’article L.411-1 du Code de l’environnement et à l’arrêté du 23 Avril 2007, 33 espèces de chauves-souris sont protégées. « La destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos » sont interdites. Des sanctions sont applicables en cas de manquement à ces règles.
En cas de nuisances générées par une colonie de chauves-souris logées dans votre toiture, il est vivement conseillé de ne pas perturber la mise à bas des petits suite à la période de gestation. La mise à bas est comprise entre juin et juillet. Vous éviterez ainsi tout risque de morsures.

• Termites

Insectes blanchâtres de 5 à 7 millimètres de long, ils sont peu visibles hors de leur milieu naturel : la terre et le bois. Cette espèce prolifère dans les régions tropicales et équatoriales.
A la suite de négligence humaines et de l’augmentation des transports de bois, les termites se sont malheureusement répandus hors de leurs milieux naturels et s’attaquent de plus en plus aux habitations. Ils se nourrissent de la cellulose qu’ils trouvent notamment dans les habitations proches d’une source d’humidité. Ainsi, le bois, le carton, le papier et les tissus sont activement recherchés.
La présence des termites est prévisible et peut être combattue. Des mesures, via des entreprises spécialisées, peuvent être prises pour enrayer leur progression : il faut pour cela traiter et contrôler par la suite. Mieux vaut toutefois faire appel à un professionnel agréé.
A ce jour, notre ville n’est pas inscrite à la liste des zones infestées. Aucun certificat de conformité n’est exigé actuellement lors de la vente d’un bien immobilier sur notre territoire. Néanmoins, vous pouvez faire réaliser à votre convenance un  diagnostic auprès d’une société privée si vous avez un doute ou rencontrer un réel problème.