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Réglementation relative au bruit

  • Bruits de voisinage

Le bruit, sur le territoire communal, est réglementé par arrêté préfectoral. Des règles simples y sont définies afin que chacun puisse bénéficier d'un environnement sonore serein :

Engins bruyants
Les tondeuses, tronçonneuses, perceuses et autres engins bruyants ne sont autorisés que :
    - du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - le samedi, de 9h à 12h et de 15h à 19h
    - les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h

Professionnels
Les professionnels doivent interrompre tout bruit :
     - entre 20h et 7h les jours de la semaine
     - entre 19h et 8h le samedi
     - toute la journée les dimanches et jours fériés

Animaux
Les propriétaires d'animaux, et ceux qui en ont la garde, doivent prendre toute les mesures pour assurer la tranquillité du voisinage.

Autres bruits
Les dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs sont interdits, sauf dérogation spéciale.

Il est toujours préférable de prévenir les voisins lorsque l’on organise chez soi un événement qui pourrait occasionner des nuisances sonores après 22h.
Télécharger l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit et son annexe

Le conciliateur de Justice du canton d’Herblay madame Valérie Wiedmer, reçoit à la Mairie, sur rendez-vous, le lundi de 9h30 à 12 h30.
Pour prendre rendez-vous contactez le 01 39 31 77 50.

  • Nuisances aériennes

Le Plan d’Exposition aux Bruits (PEB) de Paris-Charles de Gaulle (approuvé par arrêté inter préfectoral le 3 avril 2007) est en vigueur depuis le 14 septembre 2007. Parce qu’il traduit notamment une augmentation des surfaces exposées aux nuisances aériennes en Val d’Oise ainsi qu’un accroissement du nombre de communes et d’habitants touchés, le Conseil Municipal d’Herblay ainsi que de nombreuses autres assemblées communales ont exprimé leurs avis défavorables face à ce document d’urbanisme. Malheureusement, ces avis défavorables des communes, des différentes associations et de la population val d’oisienne n’ont pas été pris en compte par les Préfets concernés.
La ville d’Herblay est membre de l'Association pour la Protection de l’Environnement et la Limitation des Nuisances Aériennes (APELNA) :

Mairie de Sannois
Place du Général Leclerc
95110 SANNOIS
Tel : 01 39 98 21 51
contact(at)apelna.com
http://www.apelna.com

Autre association :
ADVOCNAR (Association de Défense Contre les Nuisances Aériennes) : http://www.advocnar.fr