Infos pratiques
- Météo
- Aujourd'hui : 12°C
- Temp. ressentie : 12°C
- Ciel dégagé
Inscription multi-accueil en ligne
Dossier aussi disponible au Centre administratif Saint-Vincent
Conditions d’inscription
- Parent(s) en charge de l’enfant résidant sur la commune
- Inscription à partir du sixième mois de grossesse
Périodes d’inscription
- de janvier à avril de l’année en cours, pour une rentrée en septembre
- de mai à juin de l’année en cours, pour une rentrée en octobre ou novembre
- de septembre à novembre de l’année en cours, pour une rentrée de janvier à mars de l'année suivante
Documents à fournir au Pôle Petite Enfance
- Le formulaire d’inscription en multi-accueil municipal dûment complété, daté et signé
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
- 2 derniers bulletins de salaire des deux parents et celui de décembre de l’année précédente ou 2 derniers relevés Assedic ou dernier relevé des prestations de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) si allocataire du RSA
- Dernier avis d’imposition de Monsieur et Madame (recto et verso)
- Attestation de grossesse avec date présumée d’accouchement si enfant à naître
NB : vous disposez d’un délai de trois semaines après la naissance de l’enfant pour déposer l’acte de naissance de votre enfant.
- Acte de naissance de l’enfant ou livret de famille (état civil du père, de la mère et de l’enfant)
Validité de l’inscription : un an. Renouvellement obligatoire à la date anniversaire.
Attention !
Votre dossier ne sera enregistré que si le formulaire d’inscription est dûment renseigné et
si les documents demandés ont été déposés au Centre administratif Saint-Vincent ou envoyés par mail à petite-enfance(at)herblay.fr.
Un récépissé d’inscription en accueil régulier ou en accueil ponctuel vous sera adressé.
Tout dossier incomplet sera rejeté.
- L’inscription ne vaut pas admission.
En cas de place disponible en accueil régulier comme en accueil ponctuel, le Pôle Petite Enfance prendra contact avec la famille.
Le refus de la place proposée (en crèche familiale ou en structure collective) entraînera la radiation définitive.
Pôle Petite Enfance 40 rue du Général de Gaulle 95221 Herblay cedex
Barème CNAF des participations familiales
La ville d'Herblay applique le barème de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
Ce barème tient compte des ressources (avant abattement) du ou des foyers fiscaux des parents et de la composition de la famille.
| Famille | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | 4 enfants et + |
|---|---|---|---|---|
| Taux horaire Accueil collectif | 0,06% des ressources mensuelles nettes du foyer | 0,05% des ressources mensuelles nettes du foyer | 0,04% des ressources mensuelles nettes du foyer | 0,03% des ressources mensuelles nettes du foyer |
| Taux Horaire Accueil familial | 0,05% des ressources mensuelles nettes du foyer | 0,04% des ressources mensuelles nettes du foyer | 0,03% des ressources mensuelles nettes du foyer | 0,02% des ressources mensuelles nettes du foyer |
Au 1er janvier 2012, le plancher de ressources est de 598,42€.
Il n’existe pas de plafond.
