Etat civil

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est enregistrée dans les trois jours suivant la naissance, à la mairie du lieu de naissance.

Les démarches 
Présentez-vous à la mairie du lieu de naissance muni du certificat délivré par le médecin, de votre livret de famille et d’une pièce d’identité.

Reconnaissance

La reconnaissance est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation de l’enfant pour les parents non mariés.
Elle peut se faire avant la naissance, de façon anticipée, au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance. Cependant pour que l’autorité parentale soit reconnue aux deux parents, il est nécessaire de reconnaitre l’enfant avant ses 1 an.

Les démarches 
Présentez-vous à la mairie muni de vos pièces d’identité ainsi que du livret de famille et d’une copie de l’acte de naissance si l’enfant est déjà né.

Mariage civil

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

Les démarches
Renseignez-vous auprès de la Mairie qui vous communiquera la liste des documents à lui fournir ainsi que les renseignements dont vous aurez besoin. 

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite dans les 24h suivant le décès. Cette démarche peut-être accomplie par toute personne possédant les renseignements exacts concernant l’Etat-Civil du défunt. Cette formalité peut-être effectuée par la famille ou par les entreprises de pompes funèbres, le plus souvent. Une liste des Pompes Funèbres habilitées est consultable en mairie.

Les démarches
Il convient de fournir le livret de famille du défunt ou sa pièce d’identité et le certificat de décès établi par le médecin.

Extrait et copie intégrale d’actes d’Etat-Civil (naissance, mariage, décès)

Les copies intégrales et extraits d’acte d’Etat-Civil sont délivrées par la mairie du lieu de l’évènement. Ils peuvent être obtenus en se rendant directement au service Etat-Civil ou par demande écrite (courrier ou par mail en remplissant le formulaire).
Pour les français nés à l’étrangers et les personnes ayant acquis la nationalité française vos demandes devront être faites auprès du :
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat-Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09.
Tél. : 0826 08 06 04
Par internet : www.diplomatie.gouv.fr

Parrainage civil

Le Parrainage civil est une cérémonie pendant laquelle les parents désignent un parrain et une marraine pour leur enfant. Il est à noter que ce parrainage n’a pas de valeur juridique et ne crée aucun lien de droit entre le filleul et le parrain et la marraine.

Les démarches
Afin que l’on puisse constituer le dossier, il convient de fournir : (originaux + copies)

• Le livret de famille,
• Les pièces d’identité des parents, parrain et marraine,
• Justificatif de domicile des parents, parrain et marraine.

Noces d’or et de diamant

Vous fêtez votre cinquantième ou soixantième anniversaire de mariage ? A cette occasion vous pouvez organiser une cérémonie en présence du Maire ou d’un Adjoint, merci de prendre contact avec le Cabinet du Maire. Pour effectuer cette démarche vous devrez vous munir de votre livret de famille.

Livret de famille

C’est un document délivré aux couples mariés et non mariés, dès lors qu’ils ont un enfant. Il permet de justifier de son état matrimonial, de son état civil ainsi que de celui des ses enfants.

Les démarches
La demande s’effectue à la mairie de domicile.