Papiers à conserver

Toute la vie

• Livret de famille
• Livret militaire et les pièces qui le complètent,
• Les diplômes,
• Le contrat de mariage,
• Les titres et règlements de propriétés,
• Les factures des travaux, réparations ou achats d’une certaine importance,
• Les testaments,
• Les livrets de Caisse d’Epargne ,
• Les engagements de location et les baux,
• Les polices d’assurances et les preuves de leur réalisation,
• Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires,
• Tout ce qui concerne la santé : carte de groupe sanguin (sur soi), carnet de santé, certificats de vaccinations, carte de Sécurité Sociale.

30 ans

• Les quittances de loyer et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d’un dommage,
• Les reconnaissance de dette civile.

10 ans

• Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs,
• Les factures EDF-GDF et la preuve de leur paiement,
• Les reconnaissances de dettes commerciales.

6 ans

• Les déclarations de revenus,
• Les copies des renseignements fournis à l’administration des finances,
• Les avertissements du percepteur,
• Les preuves du paiement des impôts.

5 ans

• Les pièces justificatives de paiement : des intérêts de toutes sommes dues en vertu d’un prêt ou autrement, des arrérages de rentes, des pensions alimentaires, des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales, des allocations de chômage,
• Les doubles des bulletins de paie de vos employés, émargés par eux.

2 ans

• Les quittances de primes d’assurance,
• Les factures de téléphone et la preuve de leur paiement

1 an

• Les certificats de ramonage,
• Les factures de transporteurs, la preuve de leur paiement et les récépissés de transport.

6 mois

Les notes d’hôtels, de restaurants et de pensions et la justification de leur règlement.

Durée de conservation variable

• Les bulletins de salaire (jusqu’à liquidation de votre retraite),
• Les contrats de travail et de louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation),
• Les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci),
• Les devis (jusqu’à l’établissement de la facture),
• L’autorisation de sortie du territoire Français pour un mineur (pendant la durée de cette autorisation,
• Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu’à la fin de leurs études et même après),
• Les souches de carnets de chèques bancaires et postaux, les talons de mandats et les virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent), le plus longtemps possible,
• Les quittances de loyer, l’état des lieux de votre logement (pendant toute la durée de la location et jusqu’au remboursement du dépôt de garantie),
• Les contrats de prêts (dix ans après l’expiration du contrat),
• Les factures (aussi longtemps que vous gardez l’objet acheté).