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Budget

Budget 2011, rigueur et baisse de la fiscalité

2011, la crise économique et financière est encore d’actualité. Cela oblige les ménages mais aussi les collectivités territoriales à être particulièrement vigilants sur leur budget de fonctionnement. Notre budget s’inscrit dans cette logique mais dans un objectif dynamique, celui de pouvoir continuer à investir. Comment ? Par la rigueur budgétaire. Cela n’est pas contradictoire. Elle a permis de dégager de nouvelles forces financières avec, pour conséquences bénéfiques, baisse des taux de fiscalité, épargne nette, investissements…

Alléger la fiscalité des familles

Le budget 2011 qui a été adopté reflète la volonté municipale de continuer à maîtriser les dépenses de fonctionnement et l’endettement. Nous affirmons cependant vouloir offrir de nouveaux équipements et services aux Herblaysiens, sur nos fonds propres. C’est là aussi le résultat de cette maîtrise : permettre d’alléger la fiscalité des familles herblaysiennes.

Le point de vue du financier

H.M. : Philippe Rouleau, quelles sont les grandes lignes du budget 2011 ?
P.R. : Comme pour l’ensemble des collectivités territoriales, en 2011, notre budget est attentif aux dépenses. Patrick Barbe parle de rigueur quand il évoque le budget, c’est un mot qui, à moi non plus, ne fait pas peur dans la mesure où cette rigueur avec laquelle nous avons préparé le budget permet de continuer à répondre aux besoins de notre ville. Baisse des taux, zéro emprunt, capacité d’épargner et investissement… c’est un budget au service des Herblaysiens.
H.M. : A propos des investissements, quel est l’avis de l’adjoint aux finances que vous êtes ?
P.R. : Dans une collectivité territoriale, c’est l’adjoint aux finances qui “tient les cordons de la bourse”. Il est bien sûr très attentif aux dépenses. Il est aussi attaché à ce que les
habitants bénéficient d’équipements et de services dont ils ont besoin et qu’une ville comme la nôtre doit leur offrir.
Avec une fiscalité stable, nous étions devenus la première ville d’île-de- France, en terme d’investissement par habitant, c’est une bonne chose pour notre ville.
Pour ma part, avec Patrick Barbe, j’ai proposé à mes collègues de procéder à une décélération. C’est avec beaucoup d’attention qu’ils ont entendu le message. Je les en remercie. Nous pourrons ainsi, année après année, garder la capacité d’équiper notre ville.

Philippe Rouleau,
Adjoint au Maire délégué aux finances, à la communication et aux nouvelles technologies

Philippe Rouleau

Equilibre général du budget

tableau équilibre général du budgettableau équilibre général du budget

Fonctionnement : la rigueur...

Le budget de fonctionnement augmente globalement de 3,6% contre 8% l’an dernier.

L’évolution du budget de fonctionnement se situe principalement du côté des recettes. En effet, la crise immobilière observée ces trois dernières années avait fait chuter considérablement les produits des droits de mutation. Par rapport à 2007, la Ville a ainsi perdu environ 1,5 M€ ces trois dernières années. Fort heureusement, la crise immobilière est dernière nous ; les transactions ont augmenté de plus de 40% cette année et devraient se poursuivre l’an prochain, générant ainsi des recettes supplémentaires pour la Ville.

Quant aux dépenses de fonctionnement, la municipalité joue la carte de la rigueur en resserrant les budgets des services. La progression ne sera que de + 0,91% pour une inflation estimée à + 1,5%. Pour autant, les services aux Herblaysiens ne seront pas réduits puisque la municipalité va développer un service de transports à la demande pour les quartiers excentrés. Il est utile de rappeler également, l’ouverture de la crèche 1, 2, 3… Soleil !, inaugurée le 20 novembre dernier, qui offre 25 places supplémentaires pour nos tous jeunes enfants.

tableau de fonctionnementtableau de fonctionnementLe budget 2011 présente ainsi une nette évolution de l’épargne de gestion qui sert à rembourser la dette et financer les investissements. Les nouveaux services (petite enfance, Citébus) associés à la crise immobilière avaient dégradé cette épargne.

Fiscalité : baisse des taux

Comme indiqué dans le numéro d’Herblay mag précédent, le Conseil municipal a voté une baisse du taux de la taxe d’habitation (qui passe de 17,54% à 16,67%) et adopté des mesures sur les différents abattements visant ainsi à favoriser les familles.

Le taux de la taxe sur les propriétés non bâties a également été diminué (73,96% au lieu de 78,43%).

Investissement : la poursuite...

tableau investissementstableau investissementsCette année marquera une baisse du volume des investissements mais les projets sont encore nombreux. La volonté de la municipalité est de les réaliser sans avoir recours à l’emprunt. Cela est rendu possible par la récupération de la TVA sur les investissements de l’année dernière, la vente de terrains propriétés de la Ville et cela malgré la baisse sensible des subventions du Conseil général du Val d’Oise.

Dépenses d’équipement prévues en 2011 : 9 126 800 €

Les dépenses d’équipement se répartissent ainsi :

  • Bâtiments administratifs 503 000 €
  • Bâtiments scolaires 439 000 €
  • Equipements sportifs 199 500 €
  • Réseaux de voirie, électrification,… 2 647 000 €
    • La rue d’Argenteuil
    • La rue Soufflot
    • L’Épinèmerie
    • Les Tartres (accès au futur gymnase)
    • Rénovation d’une place quartier des Buttes blanches
  • Aménagements et plantations d’espaces verts 244 000 €
    • Bois des Buttes blanches
    • Giratoire chemin de Conflans
  • Acquisitions foncières 939 000 €
  • Mobiliers et matériels 342 800 €
  • Véhicules (dont un tricycle électrique pour le désherbage) 120 000 €
  • Informatique 107 500 €
  • Groupe scolaire Jean-Louis Etienne 1 000 000 €
  • Voirie et assainissement pour la réalisation de la piscine aux Bayonnes 1 100 000 €
  • Aménagement du rond-point aux Cailloux gris 700 000 €
  • Street parc dans le quartier des Buttes blanches 75 000 €
  • Skate parc 60 000 €
  • Reconstruction d’un bâtiment sur le site de l’association AJIR 200 000 €
  • Marché couvert (2e tranche) 240 000 €

Ratios

tableau ratiostableau ratiosL’an dernier, nous avions évoqué la faiblesse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat pour des raisons historiques. Cela restera, malheureusement, un manque à gagner pour la Ville pour de nombreuses années. Pour autant, les services offerts à la population sont plus importants dans notre ville que dans la moyenne des villes de 20 000 à 50 000 habitants. Les dépenses de fonctionnement par habitant sont en effet supérieures de 4%.
Le ratio “encours de la dette/habitant” peut sembler important. Il reflète, en réalité, le volume des dépenses d’équipements publics que la Ville aura réalisé ces dernières années (près de 68 M€ entre 2008 et 2011), soit deux fois plus que les autres villes de la strate.

Baisse du taux de la taxe d'habitation et politique familiale

La réforme de la taxe professionnelle a transféré la part départementale de la taxe d’habitation aux organismes intercommunaux.

Comme le département du Val d’Oise, en son temps, la Communauté d'agglomération du Parisis a opté pour un taux d’abattement général de la valeur locative de chaque logement égal à 0%.
 La ville d’Herblay, de son côté, a prévu un abattement général à la base de 5%, au lieu de 15%, pour parvenir, à terme, à une harmonisation fiscale des villes composant la Communauté d'agglomération du Parisis.
 D’autres mesures ont été prises visant à un allégement fiscal général avec une baisse du taux de taxe d’habitation qui passera, dès 2011, de 17,54% à 16,67%. Autre baisse prévue, la taxe foncière sur les propriétés non bâties dont le taux sera de 73,96% au lieu de 78,43%. Enfin, des mesures d’abattement sur la valeur locative ont été adoptées, toutes concourant à la prise en compte des personnes à charge pour les familles.

  • abattement pour une personne à charge : 10%
  • abattement pour deux personnes à charge : 10%
  • abattement pour trois personnes à charge : 20%
  • abattement spécial handicapé : 10%